Pourquoi Déposer Votre Marque ?

Enregistrer votre marque est une assurance de sécurité pour vous, en tant que dirigeant, et pour votre entreprise. Une marque dûment enregistrée vous permet de préserver vos efforts et votre expertise, empêchant ainsi vos concurrents de s'approprier vos connaissances et vos créations.


Comment Puis-Je Vous Aider ?

Je vous propose de vous accompagner dans le processus de dépôt de marque en France auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Je ne réaliserai pas le dépôt pour vous, mais je vous fournirai des astuces et bonnes pratiques, notamment sur les différentes conditions nécessaire à l’enregistrement de votre marque par l’INPI, ainsi que sur les classes à inscrire lors du dépôt. Vous serez ainsi libre de faire vos propres choix en toute connaissance de cause.

Pour des conseils plus approfondis ou une assistance complète sur le dépôt de marque, il est recommandé de consulter un avocat ou un conseiller en propriété industrielle. Ainsi, l’enregistrement de votre marque par l’INPI n’est pas garantie.



1. Explication complète des conditions de dépôt d’une marque + comment choisir mes classes de produits et services : 30 euros.

2. Recommandations personnalisée en fonction de votre nom / signe que vous souhaitez déposées : + 20 euros.

3. Service de naming. Vous ne savez pas quel nom choisir pour votre activité ? Vos séances de brainstorming n’ont mené à rien ? Je vous propose une liste de 20 noms pour votre activité : + 20 euros (Disponibilité en tant que marque non garantie. Je n’effectue pas cette recherche, mais avec l’offre initiale, vous saurez comment vérifier cela vous-mêmes ;)).

Le livrable fourni est un document de 5 à 10 pages (en fonction des recommandations). 1 page supplémentaire sera fourni si vous choisissez l’option de naming.




**Questions sur le dépôts de marque en France :**

Quel est le tarif pour déposer sa marque en France auprès de l'INPI?

Le dépôt d'une marque en France coûte 190 euros, ce qui inclut les frais d'enregistrement et le classement dans une catégorie de l'INPI. Chaque catégorie supplémentaire entraîne un coût additionnel de 40 euros.


Qu'est-ce qu'une classe ?

Une classe est un terme employé par les professionnels de la PI pour désigner les différentes catégories de marques, organisées par domaine et secteur d'activité. Lors du dépôt de votre marque, vous devrez sélectionner une ou plusieurs classes en adéquation avec votre activité. Cette sélection est essentielle car elle détermine l'étendue de votre protection exclusive sur vos services et produits. Il est donc crucial de choisir judicieusement les classes pour éviter que votre dépôt ne soit refusé par l'INPI.


Puis-je être assuré que mon dépôt sera accepté en passant par vos services?

Non. De plus, je n’effectue aucune recherche d’antériorité, disponibilité. Je vous explique seulement comment vous pouvez le faire vous-mêmes, étape par étape.* Mes recommandations porteront sur : l’ordre public, le critère de distinctivité et de non-déceptivité.
Il n’y a donc aucunes garanties sur l’enregistre de l’INPI.


Et si l’INPI refuse mon dépôt ?

Si l'INPI refuse votre dépôt, vous pourrez faire appel de cette décision. Si vous perdez en appel, l'INPI ne vous remboursera pas le cout du dépôt.


Quel est le délai d’enregistrement d’une marque ?

L'enregistrement définitif de votre marque intervient 5 à 6 mois après votre dépôt, période durant laquelle l'INPI effectue les vérifications nécessaires. Vos concurrents disposent de deux mois à compter de votre dépôt pour faire opposition à votre marque. Passé ce délai, sauf procédure de nullité, déchéance, etc., personne ne peut plus s'opposer à votre marque auprès de l'INPI.


Nous vous accompagnons dans la démarche de pré-dépôt d'une marque et nous vous expliqueront les étapes. S'il y' a un risque de refus, nous vous l'indiquerons mais ne pourrons être tenus responsable si l'INPI n'accepte pas votre marque.


Le document fourni est soumis aux droits d'auteur, puisque j'en serais l'auteur. Ainsi, la revente de ce document n'est pas autorisée sans mon autorisation.